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5 ¿Quelles sont les responsabilités du propriétaire de ce site web ??
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En cas de litige ou de conflit d’interprétation des conditions d’ utilisation de ce site Web, ainsi que de toute question liée aux services offerts par son intermédiaire, la loi espagnole s’appliquera. Pour la résolution des litiges pouvant survenir en relation avec l’utilisation de ce site web, les parties conviennent de soumettre la résolution des conflits aux Cours et Tribunaux correspondant territorialement à l’adresse de TALLERES LLANEZA, S.L. (mentionnée dans l’avis légal). Avis juridique), sauf si l’utilisateur est un consommateur ou un usager, conformément à la législation en vigueur, auquel cas les dispositions de cette dernière s’appliqueront.
7 ¿Que se passe-t-il si une clause est déclarée nulle ou inefficace ??
Si une disposition des présentes conditions générales ou de l’une de nos politiques ou de nos textes juridiques est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette déclaration n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est invalide ou inapplicable et sera considérée comme n’ayant pas été ajoutée. Pour le reste, les autres dispositions resteront d’application.
8 ¿Y a-t-il d’autres problèmes dont vous devriez être conscient en tant qu’utilisateur ??
TALLERES LLANEZA, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’ utilisation en fonction des éventuelles variations de la loi, ces changements étant introduits suffisamment à l’avance pour respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et les critères adoptés et suivis par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos politiques de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse administracion@talleresllaneza.com ou consulter les liens suivants :
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